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CLP - PUBLICATION DU 11th ATP ET 13th ATP

20/11/2018

Ci-joint Vous trouverez le 11th ATP - Adaptation to Technical and Scientific Progress - que la Commission Européenne a publié en date du 16 Avril 2018.

REGLEMENT (UE) 2018/669 DE LA COMMISSION du 16 avril 2018


modifiant, aux fins de son adaptation au progrés technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/ 2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

  • Ce 11th ATP est applicable aux substances et aux mélanges à partir du 1er décembre 2019. 
  • Ce 11th ATP adapte le Règlement CLP avec de nouvelles classifications et étiquettages de certaines substances en s' appuyant sur les avis formulés par le Risk Assessment Committee - RAC.


Vous trouverez également ci-joint le 13th ATP - Adaptation to Technical and Scientific Progress - , qui a été publié par la Commission Européenne en date du 4 octobre 2018.

RèGLEMENT (UE) 2018/1480 DE LA COMMISSION du 4 octobre 2018


modifiant, aux fins de son adaptation au progrés technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission

  • Point 1 et point 2, sous a), de l' annexe de ce 13th ATP sont applicables à partir du 1er Décembre 2019. 
  • Point 2, sous b) c) d) e), de l' annexe de ce 13th ATP sont applicables à partir 1er Mai 2020.

  • Ce 13th ATP prévoit une rectification du 10th ATP.

  • Ce 13th ATP adapte le Règlement CLP avec de nouvelles classifications et étiquettages de certaines substances dans l'Annexe VI en s'appuyant sur les avis formulés par le Risk Assessment Committee - RAC. Notons que 18 adaptations et 16 nouvelles ajoutes ont été effectuées. 

  • Une ajoute importante concerne celle du préservatif methylisothiazolinone (MIT), auquel une concentratiion limite de 15 ppm a été attribué, ce qui est beaucoup plus bas que la concentration limite de 0,1 %, qui est appliquée en général aux sensibilisants cutanés catégorie 1A. Ceci pourrait bien signifier la fin de MIT sur le marché, étant donné que ce préservatif n' est plus efficace à 15 ppm.

  • Le 12th ATP n'est légalement pas encore prét et a été remis mais sera publié plus tard.

Voir annexe sur le lien en fin de cette Lettre d' Information :
  • Règlement (EU) 2018/1480 ou 13th ATP

Voir lien pour le Règlement (EU) 2018/669 ou 11th ATP: FR

Jacques Declercq - Secretary General

Pièces jointes

 

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